Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HYPPALEKTRYON
Préambule
Hyppalektryon est une marque française proposant des produits d’équitation écoresponsables et haut de gamme, conçus avec exigence et dans le respect du vivant. Chaque pièce est produite de manière raisonnée afin de limiter la surproduction et préserver les ressources.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Hyppalektryon
📩 Email : elisa@hyppalektryon.fr
Adresse : 567 rue du Docteur Bailliet, 62330, Isbergues
SIRET : 99089519500016
TVA intracommunautaire : FR26990895195
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
En raison de leur caractère artisanal et/ou écoresponsable :
- de légères variations peuvent exister,
- les matières naturelles peuvent évoluer dans le temps,
- les couleurs peuvent différer selon les écrans.
Ces éléments participent à l’authenticité du produit et ne constituent pas un défaut.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
✨ Frais de livraison offerts (hors conditions particulières précisées sur le site).
Hyppalektryon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande constitue une offre d’achat.
La vente est validée après :
- paiement accepté
- confirmation par email
Hyppalektryon se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou fraude.
ARTICLE 5 – PRODUITS SUR MESURE
Les produits personnalisés ou sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28).
Le client est responsable des informations fournies (mesures, choix…).
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont proposés lors de la commande.
💳 Paiement en plusieurs fois disponible via les solutions proposées sur le site.
Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ou au point relais choisi par le client.
🚚 La livraison est offerte (sauf mention contraire).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Conformément à la législation, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours après la commande, sauf accord contraire. (Délai indiqué sur le produit)
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi française, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Hyppalektryon ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de l’usure normale
- d’un usage non conforme
La responsabilité de Hyppalektryon est limitée au montant de la commande, dans les limites autorisées par la législation française.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 13 – TECHNOLOGIES ET BREVETS TIERS
Certains produits proposés par Hyppalektryon intègrent des technologies, concepts ou éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, notamment des brevets déposés par nos partenaires et fournisseurs.
À ce titre :
- ces éléments restent la propriété exclusive de leurs titulaires,
- leur utilisation est réalisée dans le cadre d’un accord ou d’une collaboration avec Hyppalektryon.
Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme au RGPD.
Contact :
📩 elisa@hyppalektryon.fr
ARTICLE 15 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 :
Le client peut recourir gratuitement au médiateur :
👉 CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Droit français.
Tribunaux français compétents.
AJOUT ARTICLE 17 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Hyppalektryon jusqu’au paiement complet du prix.